J.O. 267 du 19 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19595
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303110A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Brethenay, Condes, Euffigneix, Jonchery, Riaucourt, Treix et Villiers-le-Sec sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue Nord vers la trésorerie de Chaumont (Haute-Marne).Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Lamancine sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue Nord vers la trésorerie de Vignory (Haute-Marne).Article 3
La trésorerie de Juzennecourt est regroupée sur celle de Chaumont (Haute-Marne).Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Champigneulles, Chaumont-la-Ville, Germainvilliers et Levécourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle de Bourmont (Haute-Marne).Article 5
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Breuvannes-en-Bassigny, Choiseul, Merrey et Rangecourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle de Clefmont (Haute-Marne).Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Bassoncourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle du Val-de-Meuse (Haute-Marne).Article 7
La trésorerie de Neuilly-l'Evêque est regroupée sur celle de Rolampont (Haute-Marne).Article 8
La gestion comptable et financière des communes d'Anrosey, Bize, Guyonvelle, Laferté-sur-Amance, Maizières-sur-Amance, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Soyers, Velles et Voisey est transférée de la trésorerie de Laferté-sur-Amance vers celle de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).Article 9
Les trésoreries de Chaumont banlieue Nord, Juzennecourt, Merrey, Neuilly-l'Evêque et Laferté-sur-Amance sont supprimées.Article 10
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 11
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot